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NMW keeps a close eye on the developments within their practice area and the market segment in which they operate. NMW is a host of gatherings (regular round table meetings, networking meetings and seminars).

In addition, NMW regularly hold seminars on specific legal topics. On a regular basis they send out Newsflash in which they report on topical matters.

In this section, you can find an overview of the conferences, Newsflash and contributions NMW is currently publishing.


COMPETENCE EXTRATERRITORIALE DE L’AMF ET MANIPULATION DE COURS

COMPETENCE EXTRATERRITORIALE DE L’AMF ET MANIPULATION DE COURS

On ne badine pas avec la dette souveraine française. Telle pourrait être la conclusion de la décision rendue le 28 mai 2021 par la commission des sanctions de l’AMF. Elle se reconnaît une compétence, sous certaines conditions, pour sanctionner des manipulations de cours d’instruments dérivés d’OAT commises sur des marchés étrangers en se refusant celle d’écarter le droit français au motif que celui-ci serait incompatible avec le droit européen.

Notre article analyse et commente de manière critique cette décision.
#amf #abusdemarché #manipulationdecours #droiteuropéen #sanction #oat #eurex #PhilippeGianviti


AGEFI ACTIFS : Le Conseil d’Etat a précisé les règles de fonctionnement de la procédure de composition administrative | Philippe Gianviti

Le Conseil d’Etat a précisé les règles de fonctionnement de la procédure de composition administrative

A l’occasion d’un arrêt en date du 20 mars 2020, le Conseil d’Etat précise les règles de fonctionnement de la composition administrative de l’AMF, en reconnaissant de larges pouvoirs d’appréciation à la commission des sanctions saisie en vue de l’homologation des accords transactionnels négociés avec l’AMF. L’arrêt, en apparence favorable aux justiciables, soulève néanmoins quelques interrogations au regard des principes posés par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

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Opérations Immobilières: Justice entre réouverture et digitalisation | Sarah Lugan & Philippe Reigné

Justice entre réouverture et digitalisation

Conformément aux consignes du gouvernement, les tribunaux judiciaires ont suspendu une partie importante de leurs activités pendant la période de confinement, traitant prioritairement les contentieux civils et pénaux marqués du sceau de l’urgence, avec le risque que l’écoulement du temps finisse par rendre urgentes toutes les affaires pendantes devant les tribunaux. Les services se sont organisés petit à petit pour tenir des audiences à distance.

Une voie pour la poursuite de l’activité ?

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