Domaines d'intervention du cabinet

Droit des sociétés

Nous avons une expérience de premier plan en matière de fusions, acquisitions, restructurations et immobilier d’entreprise.

  • Cession / acquisition de société : négociation et rédaction des contrats d’acquisition / cession et des conventions de garantie d’actifs et de passifs et de l’ensemble de la documentation contractuelle (LOI, non disclosure letter, règlement data-room, etc…)
  • Due diligences acquéreur / due diligence vendeur
  • Négociation et rédaction de pactes d’actionnaires
  • Droit des sociétés dans le cadre de la gestion courante des dossiers (assemblées générales, conseils d’administration, rapports de gestion…)

Nous entretenons des relations étroites avec les autorités françaises et européennes de la concurrence, l’Autorité des Marchés Financiers, les autorités bancaires et les autorités de régulation en vue d’optimiser le traitement des dossiers.

Management d’intégration

Nous assistons nos clients dans les opérations d’acquisition de sociétés en répondant aux problématiques d’intégration, en les accompagnant au cours des phases de pré-deal et de post-deal.

Le processus d’intégration met en jeu des problématiques complexes et variées, qui demandent des réponses dans des délais souvent très courts.

Nous proposons une approche pragmatique et pluridisciplinaire, qui se traduit par une démarche structurée répondant à une méthodologie définie, pour permettre une meilleure transition. Cette approche est optimisée par la mise en place d’équipes d’expertise mixtes.

Le timing est l’un des éléments clés d’une intégration réussie, c’est pourquoi nous nous concentrons sur l’anticipation, puis sur les opérations de suivi et d’accompagnement, en proposant un accompagnement autant organisationnel que juridique et fiscal.

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Nous répondons aux divers enjeux du processus d’intégration :

  • Constitution d’un diagnostic d’intégration comportant des recommandations : c’est le complément indispensable des informations contenues dans les due diligences commerciales et financières ;
  • Opération de planification, de structuration, de coordination et de pilotage du processus d’intégration. Au besoin, mise en place d’un senior manager ou d’un dirigeant de transition ;
  • Maitrise des facteurs culturels et humains dans le but de limiter les effets négatifs de l’opération pour les salariés : il s’agit d’anticiper les problématiques de perte de l’interlocuteur habituel, perte des repères, démotivation, conflit de loyauté, et de méfiance à l’égard de la nouvelle direction ;
  • Communication efficace et rapide envers tous les acteurs concernés par la transaction

 

Droit général des sociétés

Nous assistons régulièrement des sociétés cotés ou non cotés en matière de droit des sociétés (choix de la forme sociale, rédaction des statuts, rédaction des pactes d’actionnaires, gouvernance d’entreprise, conventions réglementées, restructurations).

 

Fusions-acquisitions

Nous conseillons nos clients français et étrangers à l’occasion d’acquisitions, de cessions ou de regroupements de sociétés.

Nous assistons fréquemment nos clients sur des opérations transnationales, en collaboration avec un réseau de correspondants dédiés.