Option Finance | Conventions fiscales internationales : une société exonérée de l’imposition de droit commun d’un État mais imposée forfaitairement n’est pas « résidente » au sens conventionnel | Jean-Christophe Bouchard Contributions Option finance n° 1380ActualitésCovid-19PublicationsContributionsÉvénementsConférenceFormationArchives annuelle2023202220212020201920182017201620152014201320122011PagesActualitésPublicationsCarrièresNous rejoindreProgramme d’étéContactDomaines d’interventionDroit de l’artDROIT DE L’AUDIOVISUEL, DU DIVERTISSEMENT ET DE LA PRESSEGestion de crise et des affaires sensiblesContentieux commercialContentieux internationalContrats complexesEntreprises en difficultéRéorganisationsGestion des questions structurantes de haut de bilan – fonds propres et crédit bancaire et structuréContrats commerciaux – Distribution – ConcurrenceDroit des sociétésFinancementFiscalitéInvestissement immobilierPromotion-construction-aménagementGestion des risques – assurance – banqueBanqueŒuvres d’artRC dirigeants et défense pénaleRisque environnementalRisques constructionRisques corporelsRisques industrielsRisques produitsInternationalLe cabinetEngagement Qualité ISO 9001Notre ADNNotre approcheNotre équipeAnne CharyFrançois ThomasJean-Christophe BouchardJérôme GallotPhilippe GianvitiPhilippe ReignéPhilippe TannenbaumSarah LuganQui sommes-nous ?RSEMentions légalesBGIBrexit : Timeline
