• Français
    • Français
    • English
NMW Law
NMW Law
  • NMW Law
  • LE CABINET
    • Qui sommes-nous ?
      • Engagement Qualité ISO 9001
      • Notre approche
      • Notre équipe
      • Notre ADN
      • RSE
    • A la tête de nos équipes
      • Jean-Christophe Bouchard
      • Sarah Lugan
      • Philippe Reigné
      • Philippe Tannenbaum
      • Laurent de Gabrielli
  • EXPERTISE
    • Gestion des risques – assurance – banque
      • Banque
      • Œuvres d’art
      • RC dirigeants et défense pénale
      • Risques construction
      • Risques corporels
      • Risque environnemental
      • Risques industriels
      • Risques produits
    • Gestion des questions structurantes de haut de bilan – fonds propres et crédit bancaire et structuré
      • Fiscalité
      • Contrats commerciaux – Distribution – Concurrence
      • Promotion-construction-aménagement
      • Investissement immobilier
      • Droit des sociétés
      • Financement
    • Gestion de crise et des affaires sensibles
      • Entreprises en difficulté
      • Réorganisations
      • Contrats complexes
      • Contentieux commercial
      • Contentieux international
    • Droit de l’art
  • INTERNATIONAL
  • ACTUALITES
  • CARRIERES
    • Nous rejoindre
    • Programme d’été
  • CONTACT

Recherche

Une participation très minoritaire peut néanmoins être qualifiée de «titres de participation» au plan fiscal

Contributions  

Option Finance – Lundi 29 novembre 2010

  • Actualités
  • Covid-19
  • Publications
    • Contributions
  • Événements
    • Conférence
    • Formation
  • Archives annuelle
    • 2020
    • 2019
    • 2018
    • 2017
    • 2016
    • 2015
    • 2014
    • 2013
    • 2012
    • 2011

Navigation de l’article

Le crédit-bail immobilier permet d’optimiser la TVA et les droits de mutation
Faire des avances par personne interposée peut rapporter des bénéfices non désirés
NMW Law
  • NMW Law
  • LE CABINET
    • Qui sommes-nous ?
      • Engagement Qualité ISO 9001
      • Notre approche
      • Notre équipe
      • Notre ADN
      • RSE
    • A la tête de nos équipes
      • Jean-Christophe Bouchard
      • Sarah Lugan
      • Philippe Reigné
      • Philippe Tannenbaum
      • Laurent de Gabrielli
  • EXPERTISE
    • Gestion des risques – assurance – banque
      • Banque
      • Œuvres d’art
      • RC dirigeants et défense pénale
      • Risques construction
      • Risques corporels
      • Risque environnemental
      • Risques industriels
      • Risques produits
    • Gestion des questions structurantes de haut de bilan – fonds propres et crédit bancaire et structuré
      • Fiscalité
      • Contrats commerciaux – Distribution – Concurrence
      • Promotion-construction-aménagement
      • Investissement immobilier
      • Droit des sociétés
      • Financement
    • Gestion de crise et des affaires sensibles
      • Entreprises en difficulté
      • Réorganisations
      • Contrats complexes
      • Contentieux commercial
      • Contentieux international
    • Droit de l’art
  • INTERNATIONAL
  • ACTUALITES
  • CARRIERES
    • Nous rejoindre
    • Programme d’été
  • CONTACT

COPYRIGHT 2020, All rights reserved. © NMW Law.