Les actualités du cabinet

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Les avocats du cabinet NMW sont très attentifs à l’actualité de leurs domaines de spécialité. NMW participe très régulièrement à des groupes de travail et intervient lors de nombreuses conférences.

NMW a le plaisir d’adresser régulièrement le Newsflash d’information à ses amis et clients.

Vous trouverez dans cette rubrique les communiqués de presse et évènements, les dernières conférences ainsi que celles à venir, le Newsflash d’information et contributions du cabinet NMW.


Opérations Immobilières: Les prêts garantis par l’État dans tous leurs états | Sarah Lugan, Philippe Reigné & Philippe Gianviti

Pour endiguer les risques de défaillance des entreprises françaises menacées par une baisse significative de leur chiffre d’affaires résultant de la crise sanitaire engendrée par la propagation du virus SARS-CoV2, le législateur a voté un dispositif inédit permettant à l’Etat français d’accorder sa garantie, jusqu’à 300 milliards d’euros, aux établissements de crédit, sociétés de financement et prêteurs en financement participatif pour les prêts accordés aux entreprises françaises.

Explications.

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Droit commercial: Express Form Mergers between Affiliates under French Law | Jean-Christophe Bouchard & Philippe Gianviti

A new French Act, which has entered into force this summer, aims to simplify, clarify and adjust existing
company law. It has extended the scope of express form mergers to affiliates in a group of companies, which
should reduce time and cost in internal restructuring of group companies. A few legal questions and potential
issues remain but their impact will be limited to marginal cases.

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La tribune| Covid-19 : les assureurs vont-ils indemniser les pertes des entreprises ?| Jean-Christophe Bouchard

OPINION. Le tribunal de commerce de Paris a condamné en référé un assureur à indemniser un restaurateur. Mais le débat juridique n’est pas clos, car l’assureur fait appel. On peut s’interroger sur la mise en jeu de la responsabilité civile professionnelle du courtier. En effet, celui-ci est tenu d’un devoir de conseil au bénéfice de son client l’assuré et aurait peut-être dû lui proposer la couverture du risque. Certaines polices d’assurance couvrent la perte d’exploitation résultant d’une décision de fermeture administrative.

Par Jean-Christophe Bouchard, avocat au sein du cabinet NMW. (suite…)