Les actualités du cabinet

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Les avocats du cabinet NMW sont très attentifs à l’actualité de leurs domaines de spécialité. NMW participe très régulièrement à des groupes de travail et intervient lors de nombreuses conférences.

NMW a le plaisir d’adresser régulièrement le Newsflash d’information à ses amis et clients.

Vous trouverez dans cette rubrique les communiqués de presse et évènements, les dernières conférences ainsi que celles à venir, le Newsflash d’information et contributions du cabinet NMW.


Opérations Immobilières: Procédures fiscales, délais et crise sanitaire: les remèdes prescrits par l’ordonnance du 25 mars 2020 | Philippe Reigné & François Thomas

Le secteur de l’immobilier a toujours constitué une proix de choix pour subvenir à la dépense publique, tant par les impôts qui le frappent à tous les stades de l’activité (acquisition, construction, mutation, exploitation, détention) que par l’assiduité des contrôles fiscaux dont il fait l’objet et des contentieux qui en résultent. Il est prudent de s’attendre à un durcissement du fait de la nécessité de financer les efforts mis en oeuvre pour faire face à la crise économique résultant des effets de la pandémie et des mesures prises pour tenter de la juguler.

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Opérations Immobilières: Les clauses de délai et de forfait du marché privé à l’épreuve du coronavirus. | Philippe Reigné & Laurent De Gabrielli

Les mesures de confinement, les incertitudes sur les conditions d’intervention toute en sécurité, les difficultés d’approvisionnement etc ont provoqué l’arrêt brutal de la grande majorité des chantiers. A l’heure où les chantiers ont commencé à reprendre et où un consensus sur de nouvelles conditions d’intervention s’est établi, la question des délais dans lesquels ils peuvent être réalisés et de la prise en charge des surcoûts découlant de ces nouvelles conditions d’intervention se pose avec acuité.

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Opérations Immobilières: Les prêts garantis par l’État dans tous leurs états | Sarah Lugan, Philippe Reigné & Philippe Gianviti

Pour endiguer les risques de défaillance des entreprises françaises menacées par une baisse significative de leur chiffre d’affaires résultant de la crise sanitaire engendrée par la propagation du virus SARS-CoV2, le législateur a voté un dispositif inédit permettant à l’Etat français d’accorder sa garantie, jusqu’à 300 milliards d’euros, aux établissements de crédit, sociétés de financement et prêteurs en financement participatif pour les prêts accordés aux entreprises françaises.

Explications.

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Droit commercial: Express Form Mergers between Affiliates under French Law | Jean-Christophe Bouchard & Philippe Gianviti

A new French Act, which has entered into force this summer, aims to simplify, clarify and adjust existing
company law. It has extended the scope of express form mergers to affiliates in a group of companies, which
should reduce time and cost in internal restructuring of group companies. A few legal questions and potential
issues remain but their impact will be limited to marginal cases.

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La tribune| Covid-19 : les assureurs vont-ils indemniser les pertes des entreprises ?| Jean-Christophe Bouchard

OPINION. Le tribunal de commerce de Paris a condamné en référé un assureur à indemniser un restaurateur. Mais le débat juridique n’est pas clos, car l’assureur fait appel. On peut s’interroger sur la mise en jeu de la responsabilité civile professionnelle du courtier. En effet, celui-ci est tenu d’un devoir de conseil au bénéfice de son client l’assuré et aurait peut-être dû lui proposer la couverture du risque. Certaines polices d’assurance couvrent la perte d’exploitation résultant d’une décision de fermeture administrative.

Par Jean-Christophe Bouchard, avocat au sein du cabinet NMW. (suite…)